MENTIONS LÉGALES

Conformément aux obligations de l’article 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 relative à la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des visiteurs du site : v2-films.fr les informations ci-dessous :

Le site v2-films.fr est l’unique propriété de la SAS V2 FILMS, qui l’édite.

SAS V2 FILMS
Société par Actions Simplifiée au capital de 1000€ immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux
Siège social : 2 rue Louis de Foix, 33000 Bordeaux
Agence : Lac C, bureau 4102, 5 rue du Vergne, 33300 Bordeaux

Téléphone : +33 6 95 43 95 95
Site Web : https://www.v2-films.fr ou https://www.v2f.eu
Email : contact@v2-films.fr

SIRET : 921182861 00010
Code APE/NAF : 5911B
N° TVA : FR68921182861

Le directeur de publication est Thibaut Frankel, Directeur Général

Hébergeur : OVH
SAS
Immatriculation RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE/NAF 2620Z
N° TVA : FR22424761419
Adresse du siège : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Introduction

Tout visiteur accédant et utilisant le site web v2-films.fr est considéré comme utilisateur du site.

Le site v2-films.fr offre un ensemble de services tels quels, accessibles aux utilisateurs, et est régulièrement mis à jour par son éditeur.

Celui-ci s’engage à fournir sur le site web v2-films.fr des informations aussi précises et actualisées que possible (sous réserve de modifications intervenues depuis leur publication).

Accessibilité :

Le site v2-films.fr s’efforce d’être constamment accessible, et ce, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sous réserve des périodes de maintenance technique, qu’elles soient programmées ou résultant de circonstances imprévues, ainsi qu’en cas de force majeure. En situation d’interruption de service, l’éditeur du site s’engage à mettre en œuvre tous les efforts raisonnables pour rétablir l’accès et s’efforcera de communiquer aux utilisateurs les détails et la durée prévue des opérations de maintenance dès que possible. 

Propriété intellectuelle :

La société V2 FILMS détient l’exclusivité de tous les droits de propriété intellectuelle ou possède les autorisations nécessaires pour exploiter tous les éléments disponibles sur le site web, incluant, sans limitation, la structure, les textes, les graphiques, le logo, les images, les sons et les logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation, en tout ou partie, des éléments du site v2-films.fr, par quelque moyen ou procédé que ce soit, est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable du directeur de publication. Tout acte non autorisé constitue une infraction de contrefaçon susceptible d’engendrer des poursuites judiciaires et des sanctions telles que prévues par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Cookies et Liens Hypertextes :

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Protection des biens et des personnes – Gestion des données personnelles :

En France, la protection des données personnelles est encadrée par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal, ainsi que par la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Sur le site v2-films.fr, la collecte d’informations personnelles de l’utilisateur ne s’effectue qu’avec la nécessité de certains services proposés par le site. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il les saisit lui-même. Il est précisé à l’utilisateur du site v2-films.fr si la fourniture de ces informations est obligatoire ou non.

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Aucune information personnelle de l’utilisateur du site n’est publiée sans son consentement, échangée, transférée, cédée ou vendue sur quelque support que ce soit à des tiers. Seule l’éventualité de la vente de v2-films.fr et de ses droits autoriserait la transmission desdites informations à l’acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l’utilisateur du site.

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Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.